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conditions générales de vente, site de

Josselin Vignand mobilier industriel et tabouret industriel


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- Préambule

 

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant l’entreprise en statut d’auto-entrepreneur, Josselin VIGNAND dont le siège social est situé 7 rue Général André 69008 LYON, France.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par l’entreprise Josselin Vignand, des produits proposés sur son site Internet tabouret-mobilier-industriel.fr : 

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter intégralement et sans réserve. 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre : 

- d'une part l’entreprise Josselin Vignand, titulaire du nom de domaine tabouret-mobilier-industriel.fr, auto-entrepreneur - SIRET 51179919900027 - TVA non applicable. 
- et d'autre part toute personne physique ou morale visitant, effectuant un achat sur www. tabouret-mobilier-industriel.fr, ci après dénommée "le Client " .

2- Définitions

Les définitions suivantes s'appliquent dans les présentes conditions générales de vente :
- "Site" : désigne le Site ci-dessus désigné dans le préambule, accessible par le réseau Internet à l'adresse http://www.tabouret-mobilier-industriel.fr.
- "Client" : Personne physique ou morale, Consommateur et/ou Professionnel passant une commande sur le site www.tabouret-mobilier-industriel.fr en utilisant le panier ou passant une commande par e-mail. 
- "Commande" : Désigne le contrat de vente conclu entre le Client et Josselin Vignand titulaire du nom de domaine www.tabouret-mobilier-industriel.fr.

3- Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir toutes les relations entre Josselin Vignand et le Client sur le site www.tabouret-mobilier-industriel.fr que le client soit de nationalité française ou étrangère.

4- Réalisation du contrat et commandes 

Le vendeur se réserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement complet du prix, en principal et accessoire. 

4.1 Commande
Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat. La conclusion du contrat n'interviendra qu'au moment de la confirmation de la commande par Josselin Vignand qui enverra un email de confirmation au Client. Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. 
Josselin Vignand se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. Les données enregistrées par Josselin Vignand constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Ces données sont archivées par Josselin Vignand avec l'accord tacite du Client. 

4.2- Prix
Les prix indiqués sont en Euros. Le montant total d'une commande est composé du prix des articles et des frais de livraison qui comprennent les frais de port et d'emballage. Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Le client s'engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le Site (prix des produits et du transport). 

Pour régler vos achats en toute confiance sur notre site, nous vous proposons les moyens de paiement suivants : 

  1. Virement
  2. Chèque bancaire ou postal
  3. Contre remboursement pour la France Continentale
  4. Paypal


5. Disponibilité

 

Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres ne sont valables que sous réserve de disponibilité. Un délai estimatif de disponibilité vous sera communiqué dans les plus brefs délais par e-mail. Si des articles devaient s’avérer indisponibles après passation de votre commande, nous vous en avertirons par e-mail dans les meilleurs délais et il pourra vous être proposé un produit équivalent. Vous serez toujours libre d’accepter ou de refuser ce produit équivalent. 

6. Exécution de la commande


La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le site et/ou lors de la confirmation de la commande par Josselin VIGNAND. En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé, Josselin VIGNAND s'engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le client confirmera par e-mail son choix soit d'attendre la disponibilité du produit soit de se faire rembourser. 

7. Les produits 


Les produits présentés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.


Pour des raisons techniques, le rendu réel des produits peut parfois légèrement différer de celui des photographies présentées sur le Site. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques des Produits et leur représentation, Josselin VIGNAND ne saurait voir sa responsabilité engagée. 

8. La livraison 

8.1 - Règles générales 
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

8.2 - Livraison par Colissimo Suivi de la POSTE 
La livraison de votre commande est effectué (délai annoncé par la Poste) en 48h.

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

Livraison par Colissimo recommandé de la POSTE (assurance du montant de la valeur du produit en cas de perte ou de détérioration). 

Le Client sera livré à l'adresse indiquée dans le bon de commande. Lors de la remise du colis, il signera un bordereau de distribution (papier ou électronique) confirmant la bonne réception du colis. En cas d'absence, le Client ou le destinataire du produit commandé recevra un avis de passage qui lui permettra de retirer les produits commandés au bureau de poste désigné et ce, durant un délai de quinze jours. 

 

Les produits peuvent être envoyés en contre remboursement (CRBT), service proposé par Colissimo.



8.3  Délais de livraison (délais compris entre départ de l’atelier et sa livraison) 
Les délais de livraison sont variables, car certaines pièces sont uniques et fabriquées sur mesure. Dans ce cas le délai de livraison est précisé dans la fiche du produit.
- Colissimo Suivi de la POSTE : délai moyen annoncé 48 heures 

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où le Client a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, le Client aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées, à l'exclusion de toute autre indemnisation. 

9- Droit de rétractation applicable à la vente en ligne


Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation le Client dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter du lendemain de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge. La société remboursera uniquement le prix du ou des produits retournés par le Client (excluant le remboursement de tout frais : port, emballage, livraison...) 

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le produit devra être retourné dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Les produits seront retournés aux frais et aux risques du Client. Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client à ses frais. Josselin VIGNAND préconise au Client d'effectuer le retour de ses produits muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte du ou des colis.

Dans le cadre d'une réservation de produit avec versement d'acompte, le droit de rétractation du client ne pourra s'exercer que dans les 7 jours de la date de commande et non plus à la réception du produit. 

10- Remboursement


En cas d'exercice du droit de rétractation, Josselin VIGNAND est tenu au remboursement au profit du Client des sommes qu'il a versées, sans pénalité, à l'exception des frais de port ainsi que des frais Paypal si la commande a été réglée par ce moyen de paiement. Le Client sera remboursé par Josselin VIGNAND dans un délai maximum de 10 jours à compter de la preuve de la bonne réception du produit.

11- Réclamations 


Les réclamations sur les produits livrés pour non-conformité avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de Josselin Vignand dans un délai de 48 heures à compter de la date de réception. Le Client devra conserver l'emballage et le bordereau de livraison. En cas d'erreur sur le produit, le client s'engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception à Josselin VIGNAND sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d'origine avec les documents l'accompagnant. Dès réception du produit, Josselin VIGNAND renverra, à ses frais, le produit initialement commandé. 

Les soldes / promotions ou "ventes flash" ne sont ni reprises ni échangées, il en est de même pour les produits réalisés sur mesure et sur la demande du Client.

12- Garantie 


Les articles fournis par Josselin VIGNAND sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance. Pour les produits d'occasion, ils sont donc vendus en l'état et ce sans aucune garantie. 

13- Preuve 


Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Josselin VIGNAND dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable. 

14- Droit applicable


Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Client de Josselin VIGNAND par mail à http://www.tabouret-mobilier-industriel.fr/contactez-nous afin de rechercher une solution amiable. A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis au tribunal de Lyon, seul compétent en la matière. 

 


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